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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Racine d'Ardennes/Alain Chapellier
Enseignes   RACINE D'ARDENNES
Statut juridique et capital social   Vente de matériel et /ou de livres généalogie et/ou Ardennes
Nom responsable   Chapellier
Prénom responsable   Alain
Siège social   47 rue Lauveau
Code postal   08090
Ville   Warnécourt
Pays   France
Téléphone   03 24 37 10 85
Fax   03 24 37 10 85
E-mail   alain.chapellier@wanadoo.fr
Site web   http://www.racine-d-ardennes.fr et http://www.racine-d-ardennes.com
Horaires d'ouverture   sur RDV
Siret   379.023.773.2006A50316
Code APE/NAF   930N
Num CNIL   1214405
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Alain Chapellier
Préambule
 
Le site est la propriété sous licence Power Boutique de Racine d'Ardennes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
Nos livres et matériels sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs .
Les produits sont expédiés dans les 72 heures ouvrables à réception du règlement. Ils sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur le bon de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la livraison est basée sur le délai le plus long. Racine d'Ardennes se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Racine d'Ardennes ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou de rupture du fournisseur. Racine d'Ardennes se dégage de toutes responsabilités d'inexécution du contrat due à une force majeure (grève, inondation, incendie...)


Transfert de propriété- transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, en revanche , le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
 
Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par payement sécurisé "Paypal", envoi d'un chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sur le compte référencé. Le bon de commande joint ou référencé sera adressé à : Racine d'Ardennes -Alain Chapellier- 47 rue Lauveau -08090 WARNECOURT (France)


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Racine d'Ardennes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits 

La majorité des produits proposés à ses clients par Racine d'Ardennes sont disponibles. Dans le cas contraire la mention "Epuisé" ou une date de disponibilité sera précisée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Racine d'Ardennes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Racine d'Ardennes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Racine d'Ardennes s'engage a expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Racine d'Ardennes sont destinées a l'usage personnel des clients.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Racine d'Ardennes se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en envoi simple (économique) ou en colissimo (prioritaire) suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.  Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures suivant réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.(Article L.133.3 du code de commerce) 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liés.

5. Retour

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) si pour une raison ou une autre , vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, pour nous le retourner. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans un emballage approprié, intact (s) , accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Racine d'Ardennes
Alain Chapellier
47 rue Lauveau
08090 Warnécourt
France
Les CD, DVD, VHS, logiciels, CDrom doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellé.
En cas de retour, Racine d'Ardennes est tenu au remboursement sans frais des sommes versées par le client, y compris les frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Racine d'Ardennes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par payement sécurisé "paypal", par chèque bancaire ou postal, ou par virement au compte bancaire référencé.
Par ailleurs, Racine d'Ardennes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Racine d'Ardennes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Racine d'Ardennes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
En cas de litige le consommateur choisira la juridiction du tribunal qu'il souhaitera (article 46-48 du nouveau code de procédure civile)
 
9. Garantie

Dans tous les cas Racine d'Ardennes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Racine d'Ardennes est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil, L.211-4 à L.211.14 du code la consommation) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :0324371085
par mail à alain.chapellier@wanadoo.fr (réponse dans les 24 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Racine d'Ardennes. De plus, Racine d'Ardennes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
11. Évaluation du commerçant
 
"Dans la mesure où vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à la commande concernée, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin que Trusted Shops vous envoie un email de rappel au bout de 7 jours. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse mail alain.chapellier@wanadoo.fr )"
 


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