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Les actes notariés
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Livres et guides généalogiques


Les actes notariés Editions Généalogiques de la Voûte (EGV)


Guide des recherches dans les papiers de famille
Les actes notariés
Jean Delorme
Editions généalogiques de La Voûte
144 pages
Ref. produit : EGVGuidNot
30.00 €
disponibilité immédiate

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En France, Saint Louis attache au Châtelet de Paris, 60 clercs chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils sont appelés notaires roayaux. Leur rôle est si efficace que Philippe Le Bel étand leur charge à toutes les terres de la couronne.
On observer alors un grand développement du notariat dans les pays de droit écrit (sud du royaume) . Dans les pays de droit coutumier (Nord) c'est le sceau qui certifie de l'authenticité d'un acte et le notaire éventuel ne joue que le rôle de greffier.
A l'origine du notariat , se trouvent les tabellions, aidés par des clercs ou des substituts.
Divers actes traités et étudiés
- Consentement et opposition à mariage
- Contrat de mariage
- Donations
- Testament
- Réglement de succession
- Tutelle et curatelle
- Acte de vente
- Bail
- Procès verbaux d'estimation
- Constitution de rente
- Acte de notoriété
- Foi et hommage
- Contrat d'apprentissage
- Lettre de voiture
- Marché
- Procuration

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